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« Crowe Risk Consulting organise très prochainement l’édition 2016 de leurs Trophées de la Maîtrise des Risques. 

 En effet, Crowe Risk Consulting et l’IFACI ont créé les Trophées de la Maîtrise des Risques pour mieux comprendre la réalité de tels dispositifs au sein des grandes organisations et distinguer les meilleurs.

Décernés par un jury indépendant, les Trophées récompenseront les meilleures contributions aux dispositifs de la maîtrise des risques en distinguant les acteurs clés : l’Audit Interne, le Contrôle Interne, la Gestion des Risques.

La meilleure approche globale de maîtrise des risques recevra le Grand Prix du Jury.

Pour en savoir davantage sur cette cérémonie, nous vous invitons à consulter le site internet : www.masteringrisk.com »


PUBLICATION

Avis de projet d'apport partiel d'actif

 

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 Février 2017, Fontaine et Associés, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, numéro RCS Lille métropole, 517 650 925, dont le siège social est situé parc du Moulin, 144, allée Hélène Boucher, 59118 Wambrechies,

et

Cogefis Associés, Société à  Responsabilité Limitée au capital de 1.230.000 euros, numéro RCS Douai: 450 427 075, dont le siège social est situé 21, Mail Saint Martin, 59400 Cambrai,

ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du code de commerce.

Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, Fontaine et Associés ferait apport, à Cogefis Associés d'une partie de son actif, évalué à 177.724  euros et de son passif évaluée à 62.724 euros, soit une valeur nette de 115.000 euros, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d’expertise comptable.

En rémunération de cet apport, Cogefis Associés augmenterait son capital de 31.000 euros par la création de  31 parts sociales  d'une valeur nominale de 1.000 euros, entièrement libérées, attribuées à Fontaine et Associés.

La différence entre la valeur nette des biens apportés par Fontaine et Associés et la valeur nominale des parts sociales rémunérant cet apport, soit 84.000 euros, serait inscrite au passif du bilan de la société à un compte intitulé « prime d'apport », sur laquelle porteraient les droits de tous les associés, y compris la société apporteuse.

Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de Fontaine et Associés apportés à Cogefis Associés effectuées par Fontaine et Associés depuis la date du 30/09/2016, date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par Cogefis Associés.

Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires.

Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des associés de chacune des deux sociétés.

Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actifs ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole pour Fontaine et Associés, et au greffe du tribunal de commerce de Douai pour Cogefis Associés, à la même date, soit le 27 février 2017


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